Guinée: des journalistes en formation sur la Couverture médiatique des procès dans les cours et tribunaux A LA UNE il y a 2 jours La Doumbouya-mania : quand le peuple crève la dalle, les courtisans se gavent ! A LA UNE il y a 3 jours ...
Au départ, ce règlement touchait tous ceux qui détenaient cette citoyenneté mais désormais cela concerne aussi les personnes ayant la double nationalité. Après le succès de la contestation devant les tribunaux américains, il est désormais applicable que, par exemple, les citoyens franç...
D. Loi. La loi applicable au Contrat est celle de la province ou du territoire dans lequel le Produit couvert a été acheté et dont les tribunaux ont une compétence non exclusive pour connaître de tout litige entre les parties au présent Contrat. INTÉGRALITÉ DU CONTRA...
• Notez que toute utilisation du système peut être consignée ou surveillée sans autre préavis et que les journaux résultants peuvent être utilisés comme preuve devant les tribunaux. • Avis spécifiques requis par les lois locales. Du point de vue de la sécurité, et non de la...
Les tribunaux se sont toujours exprimés en faveur d'une gestion fiscale la plus avantageuse possible pour le contribuable. Tout le monde le fait, riches comme pauvres, et à juste titre. Personne n'a le devoir de payer plus que ce que la loi exige. ...
impôt sur le revenu, une affaire portée devant les tribunaux ou un formulaire RC312 ou RC313 déjà produit, il est possible de respecter les exigences en matière de divulgation en référant à ces documents dans les zones de description du formulaire RC313 et en les joignant à ...
Notez que toute utilisation du système peut être consignée ou surveillée sans autre préavis et que les journaux résultants peuvent être utilisés comme preuve devant les tribunaux. Avis spécifiques requis par les lois locales. Du point de vue de la sécurité, et non de la légalité...
d'un entrepôt ou de bureaux. Ce type de lien constitue la norme traditionnelle pour la collecte de la taxe sur les ventes et il est régulièrement invoqué au cours d'affaires portées devant les tribunaux. Les entreprises qui possèdent un emplacement physique, des employés ou du stock...
Sauf accord contraire, le présent Contrat sera soumis au droit du Luxembourg et les tribunaux du Luxembourg seront compétents pour régler tout différend en vertu du présent Contrat. SOUS-TRAITANCE Nous sommes susceptibles de sous-traiter ou de confier l'exécu...
déclarations obligatoires soient réalisées de façon rétrospective. Tout manquement peut entraîner des sanctions supplémentaires pour les marchands concernés, y compris des poursuites pénales. Ces sanctions varient au cas par cas et sont déterminées par les autorités et les tribunaux ...