La réduction s’applique sur la rémunération des heures supplémentaires mais également sur la majoration qui y est associée dans la limite des conventions fixées dans l’entreprise. Cette réduction de cotisations salariales concerne les heures supplémentaires suivantes : les heures supplémen...
Cette démarche s’est fortement accélérée ces dernières années, répondant notamment à de nombreux engagements pris par les organismes publics dans le cadre de leurs Conventions d’objectifs et de gestion (COG). Ainsi, toutes les caisses de protection ...
Seule une étude des décisions de justice déjà rendues dans des situations similaires et l’examen des conventions collectives des secteurs d’activité proches de celui concerné, donnera un aperçu de ce qui pourrait être retenu par la juridiction éventuellement saisie… Ceci est d’aut...
2 Conventions One aspect of supersymmetric calculations that has often given rise to confusion and con- sequent inconsistencies in the past is the multitude of ways in which the parameters can be, and are being, defined. Hoping to minimize both the extent and impact of such confusion, ...