A cet effet, au cours de l'exercice, la banque a participé à des transactions de référence, dont notamment: – Nomination comme arrangeur principal et agent, dans le cadre de l'émission d'obligations syndiquées de 100 millions USD par le Gouvernement du Ghana; UBA Ghana ayant ...
Bien que la Loi sur l'acce`s a` l'information reconnaisse un droit d'acce`s ge´ne´ral aux documents des institutions fe´de´rales, il faut tenir compte de l'objectif ge´ne´ral de cette loi pour de´ter- miner s'il y a lieu de reconnaˆıtre une exception a...
convention n'accorde a` un salarie´ le droit de soumettre personnellement un grief a` l'arbitrage ou de se porter partie a` l'instance devant l'arbitre. Apre`s la sentence arbitrale, le syndicat de´cide de ne pas porter l'affaire plus loin, malgre´ les demandes du salarie´...