Ils s’appelaient avant "Greffiers en chef" et sont devenus en 2015 des "Directeurs des Services de Greffe Judiciaire ". Derrière ce titre, que l’on a déjà pris l’habitude de raccourcir par les intiales DSGJ, se cachent plusieurs fonctions, voire finalement plusieurs ...
CANADA (MINISTRE DES FINANCES) No du greffe: 24786. 1997: 22 janvier; 1997: 26 juin. Pre´sents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux-Dube´, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. EN APPEL DE LA COUR D'APPEL FE´ DE´ RALE Acce`s a...
La minute de l’acte (l’original) est conservée au greffe du tribunal et l’expédition (la copie) transmise au directeur de l’établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé. Ce dernier communique alors cette information au médecin responsable du service, du département...
Le président, quant à lui, se charge de la gestion quotidienne de la SASU et du dépôt des comptes annuels de l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce (approuvés au préalable par l’associé unique). Il a une responsabilité civile et pénale envers la SASU. L’ass...
» Ce sont les reprises de charge (chargement des pièces sur les bateaux et déchargement sur semi-remorques pour effectuer les derniers kilomètres), qui greffent le prix. L'aspect environnemental rentre finalement peu dans la balance : tout le monde est d'accord pour dire qu'il est ...
En effet, les débats publics ont été nombreux suite à la proposition des parlementaires de ne plus rechercher cet avis des familles lors de prélèvements d’organe dans un but de greffe. Certes, dans le cadre médicolégal, l’autopsie est déjà réalisée. Mais les familles sont ...
法汉-汉法词典 n.m.幼树的春mal de brout 牲畜因吃春过多的肠炎用户正在搜索aéral, aérate, aérateur, aération, aératrice, aéraulique, aéré, aéreine, aérémie, aérer, 相似单词broussard, brousse, broussin, Broussonet, broussonétie, brout, broutage, broutard, broutement, brouter, ...
CANADA (MINISTRE DE LA CITOYENNETE´ ET DE L'IMMIGRATION) No du greffe: 25823. 1998: 4 novembre; 1999: 9 juillet. Pre´sents: Les juges L'Heureux-Dube´, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci, Bastarache et Binnie. EN APPEL DE LA COUR D'APPEL FE´ DE´ RALE Immigration —...
Le président, quant à lui, se charge de la gestion quotidienne de la SASU et du dépôt des comptes annuels de l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce (approuvés au préalable par l’associé unique). Il a une responsabilité civile et pénale envers la SASU. L’ass...
Le procureur ge´ne´ral du Canada, le procureur ge´ne´ral de l'Ontario et le procureur ge´ne´ral de l'Alberta Intervenants RE´PERTORIE´: R. c. STONE Nos du greffe: 25969, 26032. 1998: 26 juin; 1999: 27 mai. Pre´sents: Le juge en chef Lamer et les juges...