La politique fiscale des collectivités territorialesYann J
La LTSN pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, au plus tôt. Toutefois, il est maintenant prévu que la date d’entrée en vigueur sera fixée par décret. Tandis que Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, continue de laisser entendre que la...
une personne ayant droit à des privilèges d’exonération fiscale en application de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationalesà l’égard de la TPS payable en vertu de la Loi sur la taxe d’accise relativement à la vente.De...
Dates clés pour l’année fiscale 2025 2 Le géant chinois Gotion investira 128 million d'euros dans une usine de batteries au Maroc 3 Les échanges commerciaux entre l'Afrique et les pays du Golfe ont plus que doublé depuis 2016 4 Starlink se prépare à s’installer au Maroc 5 Prin...
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John Bull’s Adventures in the Fiscal Wonderland : Rhétorique graphique et propagande politique dans la controverse fiscale 1903-1910 John Bull’s Adventures in the Fiscal Wonderland: Pictorial Rhetoric and Political Propaganda during the Fiscal Controversy 1903-1910 DOI: 10.4000/lisa.3115 Philippe ...
A technical study of taxation problems, unrelated to financial and political issues.Robert Gale WoolbertForeign Affairs
the proper constituents, the relations among them and the targets or goals of the system.doi:http://dx.doi.org/Nicu DURETDanubius UniversityActa Universitatis Danubius Juridica