Burkina Faso : vers la ratification de l'accord portant sur la zone de libre-échange commerciale africaine ---Le gouvernement burkinabè a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord portan
En relation avec l'application du paragraphe # de la loi sur la parité entre hommes et femmes, l'Association des villes estoniennes participe à un projet international visant à appuyer les gouvernements locaux dans le domaine de la ratification et de l'application de la Charte européenne en...
社会福利组织是将“organisation de la protection sociale"翻译成 中文。 译文示例:· La loi no 19/95 du 13 février 1996 portant organisation de la protection sociale des personnes handicapées; ↔ · 1996年2月13日关于组织残疾人社会保护的第19/95号法律; organisation...
La codification du DLT a été un processus qui a commencé en 1931 avec la Loi Fédérale du Travail du Mexique et le Code du Travail du Chili, et qui s’achève au Salvador, avec le Code du Travail de 1963. Le DLT classique, fondé sur une vision fordiste des relations de travail...
Ils se sont déjà pliés à l’exercice des questions écrites, mais leurs réponses aux députés, pétries de généralités et du sabir parlé rue de la Loi, laissent présager un processus bien terne. Est-ce l’effet de l’encadrement des candidats par les services de la Commission...
The commentary is grounded upon the idea that an effective national legislation on piracy should strictly adhere to human rights norms, ensure a complete integration of all key articles provided under UNCLOS, and ensure full ratification of all other relevant international instruments. While the new ...
un registre de la propriété intellectuelle et que, dans le même temps, la loi recommandée dans le Guide dispose que cette sûreté peut également être inscrite dans le registre général des sûretés, il est nécessaire de régler la question de la coordination entre ces deux registres...
letraitén’étaitpaslimitédansletempsmaisétenduaux»successeurs«duroideFrance,rappelantégalementlanaturedulienquiunissaitl’empereurauxprincesallemands.IlétaitrappeléquelestraitésdeWestphalieétaientdevenuslanouvelle»loifondamentalede l’Empire«28, ce qui offrait au roi de France un argument ...
� En dépit du veto du Président de la République tchèque, le projet de loi a été voté par le Parlement en avril 2006. � 尽管捷克共和国总统否决了该法案,但议会还是于2006年4月予以通过。 UN-2 Le projet de ratification a été approuvé par le parlement tchèque et sera bien...
� En dépit du veto du Président de la République tchèque, le projet de loi a été voté par le Parlement en avril 2006. � 尽管捷克共和国总统否决了该法案,但议会还是于2006年4月予以通过。 UN-2 Le projet de ratification a été approuvé par le parlement tchèque et sera bien...