d’innovation et de développement durable. Nous soulignons l’importance de la libre circulation des données dans la confiance et desflux de données transfrontaliers. Nous réaffirmons le rôle des données pour
Législation et pratiques relatives à la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux au CanadaA retirement program set up by the Oregon State Dental Association maximizes the benefits and minimizes disadvantages of the Keogh enabling legislation. The plan operates on the mutual...
La propriete publique des terrains constitue la deuxieme condition d'une libre et accrue circulation de l'argent et, ainsi, de "l'acheminement vers un developpement plus rationnel" des villes11. Crise economique generale, crise de l'emploi et rationalisation de la gestion urbaine sont done in...
"Ce qui a été acté ce jour est la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics et l’ouverture à la concurrence à partir de 2019", précise Nabia Makhloufi-Oussibrahim, envoyée spéciale de France 24 à l’Assemblée nationale, à Paris. Les régions devront...
Profitant du paiement des taxes sans aider les inven-teurs, détournant les capitaux de l'invention, refusant de consacrer explicite-ment les droits de l'inventeur, l'État apparaissait à ses yeux comme un obsta-cleà la diffusion de l'innovation. Alors qu'en Allemagne l'État laiss...