CONSIDERATIONS SUR LA LIBERTE SYNDICALE DANS LA MATIERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICEcivil servicecivil servantspublic administrationthe right to strikethe right to union’s associationThe paper aims to highlight how the European Court of Justice positively ...
incontournable, malgre l'illusion securitaire qui donne 1'impression qu'elle peut totalement disparaitre. Illusion qui provient elle-meme de la lutte pluriseculaire engagee en France et ailleurs pour crtser fordre necessaire au prodigieux decollage de 1'economie et de la socibte europeennes. Il...
Im Bereich der Resonanz auf die Filme sind vor allem auch Berichte der Alliance cinematographique europeenne (ACE), der deutschen Verleih- filiale der Ufa in Paris, über Einnahmen und Erfolge der Filme im B A - K O (R109 I) wesentlich. Punktuell wurden in Ergänzung zu den Ergebnisse...
La notion de "consommateur moyen" selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. revue du droit de lunion européenneGONZALEZ VAQUE L., La notion de «consommateur moyen» selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautes europeennes, in RDUE, 2004...
Le plus grand de ceux-ci, le Service commun Interpretation-Conferences (SCIC), res-ponsable de Interpretation a toutes les reunions de la Commission (Bruxelles), duConseil de Ministres, du Comite economique et social et de la Banque europeenned'Investissement, compte actuellement 448 emplois d'...
le programme de Tesauro etait d'elaborer un code rhetorique a jour qui, tout en etant base sur la tradition, en corrigeat les aspects obso- letes (les taches en 1'occurrence) et refletat les «mores» d'une societe de cour, modeme et europeenne comme l'etait celle de la monarch...
Ibidem; L. Hennebel, "Le role des amici curiae devant la Cour europeenne des droits de l'homme", R.T.D.H., vol. 71, 2007, pp. 641‑642; J. Harrison, "Human Rights Arguments in Amicus Curiae Submissions: Promoting Social Justice?", in P.‑M. Dupuy, F. ...
For more information see frontend.live.degruyter.dgbricks.com/how-access-works Showing a limited preview of this publication: Renee van Hoof-HaferkampL'interpretation de conference ä la Communaute europeenneII y a lieu de rappeler, pour eviter toute confusion, la distinction existant entre T...