Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.Bulletins FiscAlerte – Canada Communiquez avec nous Nos bureaux Portail My EY Plan du site Renseignements juridiques et protection des...
a报告显示,无论是省级政府还是市级政府,政府更愿意主动公开预算信息,而不是决算信息。对于预算外资金的相关情况,31个省级政府和81个市级政府无一主动公开。然而,已经实施了4年的《政府信息公开条例》规定,财政预算、决算报告是县级以上人民政府应当主动公开的重点信息。 Le rapport démontré, indépendamment de est...
aLa ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel ...
Impôt minimum de remplacement— L’EEA confirme l’intention du gouvernement de proposer un nouveau régime d’impôt minimum (comme il a été annoncé dans le budget de 2022) et indique que d’autres renseignements seront publiés dans le budget de 2023. ...