Authentification basée sur les connaissances (KBA): les participants doivent fournir leur nom, leur adresse et les quatre derniers chiffres de leur numéro de sécurité sociale (facultatif), puis répondre à des questions pour vérifier leur identité. Fournie par RSA et disponible uniquement aux...
Voici quelques procédures que vous pouvez effectuer à l’aide du formulaire 036 : Inscription au recensement : Cette procédure implique de remplir le formulaire 036 au démarrage d’une activité économique ou lorsque vous percevez des revenus faisant l’objet d’une retenue à la source ...
des professionnels et des entités effectuant des prélèvements à la source, ce qui permet à l’AEAT de surveiller leurs responsabilités fiscales. Les entreprises doivent effectuer ce processus administratif à l’aide duformulaire 036, tandis que les travailleurs indépendants peuvent...
Ligne 7. Le particulier qui remplit le formulaire W8-BEN ou le mandataire responsable de la retenue à qui le formulaire est remis peuvent utiliser cette ligne pour indiquer des données de référence qui aideront le mandataire à s'acquitter de ses obligations. Par exemple, les mandataires...
Paiement en personne à l'aide de la version papier du formulaire F24 Dans ce cas de figure, le contribuable peut choisir de télécharger le formulaire F24 au format PDF, de l'imprimer, de le remplir, puis de l'envoyer à l'un des organismes suivants pour effectuer le paiement :...
ce qui permet à l’AEAT de surveiller leurs responsabilités fiscales. Les entreprises doivent effectuer ce processus administratif à l’aide duformulaire 036, tandis que les travailleurs indépendants peuvent opter pour le formulaire 037, une version plus simple. Ce document permet aux trava...
Par exemple, la demande d’un numéro d’identification fiscale (NIF) est obligatoire pour tous les travailleurs indépendants et ne peut être effectuée qu’à l’aide du formulaire 036. Le formulaire 037 n’est disponible que pour les travailleurs indépendants qui répondent à certains ...