aLe nouveau projet de loi de la sénatrice Chaput a été allégé afin de plaire aux conservateurs. Il exclut par exemple l'obligation de la GRC* d'offrir des services bilingues sur l'autoroute transcanadienne. Il exclut aussi les obligations des transporteurs aériens. Mais pour la Féd...
Description des prestations de service : détaillez les services rendus. Par exemple, si vous êtes graphiste, vous pouvez dire quelque chose comme "Création d'un nouveau logo pour le projet A – 5 heures." En précisant ce que vous facturez, vous pouvez éviter les malentendus et les re...
En outre, le projet de loi portant création d’une autorité chargée d’instruire les plaintes contre la police, est en passe d’être achevé. UN-2 他相信,通过大家携手努力,与会代表们定能及时拟定化管战略方针的总体结构、安排和实际内容,供提交筹备委员会下一届会议审议。 Il s'est dit co...
En outre, le Gouvernement de la République des Philippines fera tout son possible pour obtenir l'adoption d'un projet de loi administrative pour l'indemnisation des personnes qui ont été victimes de violations des droits de l'homme sous la loi martiale qui soit satisfaisant pour les victim...
Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d’Ornano (Cairn.info) Cette information va lui donner les éléments d'appréciation lui permettant de comprendre les raisons qui ont motivé le dépôt d'un projet de loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Françoise Drion (...
En deçà, point d'énergie, au-delà, l'appareil risque de se briser.Géo, 20/10/2008, « Vive le vent ! » Il s'agit de briser la roche souterraine pour libérer le gaz, en projetant de l'eau sous haute pression mêlée à des produits chimiques.Géo, 21/04/2011, « ...
Différents outils d’analyse stratégique concourent ainsi à une meilleure connaissance des activités médicales, positionnement indispensable à l’élaboration d’un projet médical. À travers l’exemple de l’hôpital Édouard-Herriot, site hospitalier majeur des hospices civils de Lyon, qui ...
Le Comité recommande à l’État partie d’adopter rapidement le projet de loi sur le droit d’asile, en vue d’appliquer les conventions internationales auxquelles il est partie sur le droit d’asile et sur l’octroi de statut de réfugié sans discrimination aucune. UN-2 但以理...
Le projet de loi renforcera l’obligation de signaler les opérations de change importantes dépassant un montant fixé. 法律草案将强化对超过一定数额的大宗金融交易的申报要求。 UN-2 Il souligne à cet égard que tous les fonctionnaires ont l’obligation de signaler les fautes présumées....
De plus, afin d’atténuer le problème des sans-abri, la fourniture de tentes pour les situations d’urgence et un projet de construction de 1 000 logements pour les Tatars de Crimée retournant dans leur pays d’origine sont en cours. UN-2 迪亚拉先生(马里)(以法语发言) # 年 #...