l’adresse du siège social, les types d'impôts appliqués à l'entreprise : l’impôt sur les sociétés (IS), la catégorie d’imposition des bénéfices (BIC, BNC, BA), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que le régime d’imposition et la périodicité du versement de...
Ajoute une aide pour différencier BIC et BNC et change le wording Sep 5, 2023 scripts remove api dir from check links script Aug 14, 2023 server Update packages Aug 7, 2023 site Test une nouvelle version du layout pour le comparateur Sep 8, 2023 .editorconfig Merge pull request betagouv...
This does not happen if the company has mixed revenues (BIC and BNC). In that case the rate adapts correctly Please let me know if we can do anything to help investigate/solve the issue! Thanks!