En vertu de l'ordonnance allemande sur le commerce extérieur et les paiements étrangers (« Außenwirtschaftsverordnung » ou « AWV »), les entreprises et les particuliers sont tenus de déclarer tout transfert international de fonds d'un montant supérieur à 12 500 euros. ...
Au contraire, chacun des droits que nous pouvons avoir en vertu du présent Accord, en droit ou en équité, est cumulable et concomitant, et s’ajoute à tout autre droit. Le présent Accord peut être disponible dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incohérence ou de conflit...
LePaiement en 4Xest un crédit qui vous (« Vous ») est accordé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. («PayPal» ou «nous») en vertu de la présente convention, qui complète les Conditions d'utilisation du service PayPal et régit spécifiquement votre utilisat...
Attachée au respect de l’homme et de la Nature, ICICLE place le développement durable au cœur de sa philosophie. Attentive à produire de manière responsable, ICICLE innove et collabore depuis plus de 25 ans avec les acteurs les plus vertueux du secteur pour créer des vêtements et...
également souligné que, en vertu de la tendance de cette fabrication de tradition-intensive est poussé vers l'avant, la pratique antérieure de sacrifier les intérêts des travailleurs afin d'attirer les investissements étrangers doit être éliminée, c'est d'une signification positive. ...
ADMISSIBILITÉ DES PRODUITS Pour être admissible à la protection en vertu de la présente Police, le Produit doit : (a) être acheté auprès d'un Détaillant et (B) posséder une garantie du Fabricant de douze (12) mois minimum. CE QUI EST COUVERT – ...
Les entreprises gèrent les produits à recevoir conformément à l'un des principes comptables fondamentaux, qui est la comptabilité d'exercice. En vertu de ce principe, les recettes et dépenses doivent être comptabilisées dans les états financiers au moment où le gain a été réalisé,...
213 : »Selon leurs principes la loyauté est une vertu de marchand, et non pas de Souverain . . . Ils soutiennent que c’est au Prince è définir de nouveau aux hommes, ce qui est bon ou mauvais, è declarer au monde, ce qu’il veut qui soit...
de celui-ci vous a donné l’autorisation ou le droit d’afficher et d’utiliser ce matériel, ou que vous avez l’autorisation ou le droit de le faire en vertu de la législation, vous pouvez envoyer un contre-avis au mandataire désigné de Square, à l’adresse indiquée ci dessus....
Régime public d'assurance maladie (RPAM) : Régime d'assurance maladie offert par le gouvernement de Votre province ou territoire de résidence. Service assuré : Service ou fourniture précisés aux présentes, pour lesquels Nous offrons des indemnités en vertu de la présente assurance. ...