Depuis l’arrivée des premiers colons, l’État a volontairement mis en place un environnement financier, juridique et réglementaire destiné à attirer les entreprises; et cet objectif a largement été atteint. Mais chaque cas étant unique, la décision de constituer une société dépend ...
Vous bénéficiez donc de la même protection juridique conformément au droit de bail. Par exemple, la bailleresse ou le bailleur ne peut pas simplement modifier les conditions du contrat de location. Les directives et les délais déterminants doivent être respectés, ce qui ...
Trois autres organismes peuvent également appliquer leurs pouvoirs de régulateurs du secteur : l’Autorité de la concurrence (ADLC), le CSA (l’Autorité indépendante pour la protection de la liberté de communication audiovisuelle) et la CNIL (l’Autorité pour la protection des données ...
La série de vidéos « AWS in Conversation with » a été conçue pour expliquer ce que recouvrent concrètement la conformité et la protection des données. Nous vous proposons ici une intervention de Raphaël Basset, Vice-président de la stratégie, du marketing et de la communication...
Unecontestation de paiemente-commerce est un processus selon lequel un client conteste un paiement demandé par une entreprise en ligne et cherche à annuler la transaction. Les contestations de paiement sont censées être une forme de protection des consommateurs, mais il arrive qu'elles résult...
Il y a aussi des aspects juridiques à considérer. Le marketing par SMS doit être conforme à la loi sur la protection des consommateurs, la RGPD (règlement général sur la protection des données). La bonne nouvelle est que les applications de marketing par SMS de Shopify sont déjà ...
L’étape suivante consiste à corriger les problèmes de conformité des communications que vous avez examinés à l’aide des options suivantes : Résoudre: une fois que vous avez révisé un problème, vous pouvez résoudre le problème en résolvant l’alerte. La résolution d’une alerte...
Voilà en quoi consiste le critère d'application de l'art. 8 de la Charte. Seul un mandat autorisant expressément la fouille des ordinateurs susceptibles d'être découverts dans le lieu perquisitionné garan tit que le juge de paix qui a statué sur la demande d'autorisation ...
Des mèmes, des logos, des dessins… Vous pouvez imprimer à peu près n’importe quoi sur un mug, ce qui en fait un produit idéal à vendre en marque blanche. Et c’est le bon moment pour se lancer, car de plus en plus de personnes boivent du thé et du café à la maison de...
Cette fonctionnalité est actuellement enpréversion. Consultez l’Avenant aux conditions d’utilisation pour les préversions de Microsoft Azurepour connaître les conditions juridiques supplémentaires s’appliquant aux fonctionnalités Azure sont en version bêta, en préversion ou non encore en dis...