De l'abus fiscal en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession – Suite (Partie III) Identification, gestion, acces et suivi d'objets numeriques, et droits et paiements associes La représentation sociale des droits de l'homme: Une recherche internationale sur l'étendue et...
S'agissant des droits de succession, les femmes sont tributaires de leur situation matrimoniale 在继承权方面,妇女的地位是根据其婚姻状况决定的。 MultiUn Par conséquent, en RPDC, le droit de succession sur les biens privés est strictement assuré. 因此,切实保障对个人所有财产的继承权。 ...
Trouvez l'information et les actualités concernant le droit en général. De nombreux changements s'opèrent en permanence dans ce domaine, restez informé.
Allocation contre travail : des associations alertent sur les dérives de la réforme du RSA Voir Plus Retraite La retraite ça se prépare… Pour s’assurer un bon niveau de pension il faut s’y prendre à l’avance et bien comprendre tous les mécanismes qui entrent en ligne de compte ...
L’abaissement des droits de douane prélevés sur les véhicules neufs et les pièces de rechange pourrait offrir des incitations fiscales et stimuler l’application de politiques de remplacement des véhicules. 同时还应采取财政奖励措施促进使用更现代化和效率更高的运输设备,淘汰目前的运输工具,...