法国劳动法droit du travail.doc,I la détermination du temps de travail? A?: le temps de travail effectif. (L’article L. 212-4 )有效劳动时间 ???Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du
法国劳动法droit du travail I la détermination du temps de travail A : le temps de travail effectif. （L’article L. 212-4 ）有效劳动时间 Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effect...
Très étrangement, malgré de nombreux, et solides, cours de droit, notamment sur le droit des brevets (protection du patrimoine immatériel de l’entreprise), droit du travail ou de la sécurité sociale (sur les conséquences financières de l’obligation de résultat de l’employeur quant ...
Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur Mots-clés : Droit économique, droit des affaires, droit de la concurrence, droits des sociétés, droit du travail, droit financier, déforestation, responsabilité climatique, Pacte vert européen Page(s) : 419-37 Année de ...
44 % du travail juridiquepourrait être automatisé par l'IA à l'avenir. Source : Goldman Sachs Vos clients l’attendent de vous 49 % des juristes en entreprises'attendent à ce que leur cabinet utilise l’IA au cours des 12 prochains mois. ...
La réapparition de signes d’infection en août 2005, après l’arrêt du traitement d’antibiothérapie, ainsi qu’une varisation de la fracture a justifié une troisième hospitalisation du 31 août au 9 septembre 2005, au cours de laquelle il a été procédé à l’ablation de la pl...
Wailly, Jeanne-MarieEuropean Journal of Social Law / Revue Européenne du Droit Social
Le Centre de droit arabe et musulman (ci-après: le Centre) offre des consultations juridiques aux avocats, aux tribunaux, aux entreprises et aux privés. De même, il effectue des traductions de l’arabe et en arabe, donne des cours et des conférences et anime des journées de réflexi...
Année de parution : 2018 Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique et en droit privé de l’environnement méritent d’être relevés. Le droit des marchés publics, qui dispose désormais des fondements nécessaires pour asseoir l’empreinte ...
Vincent Gautrais est chercheur au CRDP, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.