par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties soit...
[Point de vue] Comment faire pour travailler légalement en France quand on est étranger ? Droit des étrangers 24 janvier Avocats : pourquoi dématérialiser l’envoi de vos protocoles d’accord transactionnel ? Écouter, Voir [Podcast] "Délits mineurs" ou le témoignage d’une assesseure...
Les États Parties reconnaissent le droit des handicapés à travailler, notamment la possibilité de gagner leur vie en exerçant une activité librement choisie ou acceptée, en vue de promouvoir l’égalité de chances et de traitement pour les handicapés et de les prémunir contre la ...
On peut refuser de travailler de nuit pour des motifs familiaux impérieux (célibataire avec enfants), sinon un tel refus constitue une faute. Les travailleurs de nuit bénéficient d’une priorité d’embauche à un emploi de jour et font l’objet d’un suivi médical plus assidu avec...
44 Les esclaves, hommes ou femmes, qui vous appartiendront, proviendront des peuples étrangers qui vous entourent. C’est d’eux que vous pourrez acquérir des esclaves et des servantes. 45 De plus, vous pourrez acheter des étrangers résidant chez vous et des membres de leurs famil...
Par exemple, un salarié haut cadre ne peut se voir contraint de refuser toute offre d’emploi ayant un lien même très indirect avec son ancien travail : la clause de non concurrence ne peut lui interdire de travailler que chez un concurrent d’un même secteur d’activité ou d’occuper...
Les femmes ont droit à une pension alimentaireà la suite d'un divorce, surtout lorsqu'elles ont la garde des enfants 离婚后,妻子有权得到一笔生活费,特别当她们还要看管子女的话。 MultiUn L’oratrice se dit préoccupée qu’une femme divorcée puisse perdre son droit à une pension alime...
将“衡平法遵从普通法"翻译成法文.例句:他又将与联合国系统和区域实体联络,就起因于族裔和种族问题、如不加预防或制止则可能导致灭绝种族的大规模和严重违反人权和国际人道主义法的情事收集情报,并充当秘书长和安全理事会的预警机制。
y compris le droit au développement et le droit à un niveau de vie adéquat, notamment le droit à l’alimentation, l’état de droit, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ainsi que, plus généralement, notre engagement en faveur de sociétés justes et démocratiques...
44Les esclaves, hommes ou femmes, qui vous appartiendront, proviendront des peuples étrangers qui vous entourent. C’est d’eux que vous pourrez acquérir des esclaves et des servantes.45De plus, vous pourrez acheter des étrangers résidant chez vous et des membres de leurs familles qu...