Responsables locaux Voir notre équipe Notre équipe à Lyon En conseil comme en contentieux, en domanialité, responsabilité administrative et dommages de travaux publics, fonctionnement et vie des institutions publiques, droit des structures publiques et parapubliques, droit des collectivités local...
Le cabinet d'avocats Adaltys spécialiste en droit des affaires et droit public est présent à Lyon, Paris, Bordeaux, Rennes, Marseille, Pékin et Shanghai.
La transformation numérique induit une modification des relations juridiques et contractuelles entre les entreprises, les particuliers et les autorités publiques. Dans le monde actuel, le volume et la valeur des données augmentent de façon exponentielle, tandis que les entreprises font face à...
Déclaration de la porte-parole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères La France mène une diplomatie résolument féministe et continuera à défendre sans relâche le droit des femmes à disposer librement...
un émetteur et celle qui circule sur le marché; les vendeurs à découvert activistes n’ont généralement pas accès à de l’information non publique. Les ACVM observent également que malgré les défis que représentent les données des médias sociaux, divers intervenants...
Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette loi a notamment pour […] Lire la suite Actualités Opinion Auditions publiques ...
Découvrez un large éventail d'événements liés à la paie à Jinju-si (Corée du Sud). Recherchez et comparez des avis, des notes, des horaires, des frais d'entrée, des horaires, des sujets de discussion, des lieux, des intervenants, des agendas, de
L’actualité de ces dix-huit derniers mois montre tout l’intérêt d’une veille dans les matières qui composent cette rubrique. Si le jeune Code de la commande publique n’est pas encore à la hauteur des attentes en matière de développement durable, le droit de la concurrence...
legal English (US & UK systems), droit administratif, droit des obligations (contrat, quasi-contrat, preuve), responsabilité civile, régime général des obligations, procédure civile, procédure administrative, finances publiques, droit commercial et des affaires, droit des libertés fondamentales...
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