On peut refuser de travailler de nuit pour des motifs familiaux impérieux (célibataire avec enfants), sinon un tel refus constitue une faute. Les travailleurs de nuit bénéficient d’une priorité d’embauche à un emploi de jour et font l’objet d’un suivi médical plus assidu avec...
法国劳动法droit du travail I la détermination du temps de travail A : le temps de travail effectif. （L’article L. 212-4 ）有效劳动时间 Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effect...
38 Je suis l’Eternel, votre Dieu, qui vous ai fait sortir d’Egypte pour vous donner le pays de Canaan, pour être votre Dieu. Loi sur les serviteurs et les esclaves 39 Si ton prochain qui vit près de toi devient pauvre et se vend à toi, tu ne le feras pas travailler comme un...
Les États Parties reconnaissent le droit des handicapés à travailler, notamment la possibilité de gagner leur vie en exerçant une activité librement choisie ou acceptée, en vue de promouvoir l’égalité de chances et de traitement pour les handicapés et de les prémunir contre la ...
Par exemple, un salarié haut cadre ne peut se voir contraint de refuser toute offre d’emploi ayant un lien même très indirect avec son ancien travail : la clause de non concurrence ne peut lui interdire de travailler que chez un concurrent d’un même secteur d’activité ou d’occuper...
Si cette assistance est refusée, l'époux qui n'est pas en mesure de travailler ou la femme enceinte ont droit à une pension alimentaire si l'autre époux peut en verser le montant 如果配偶一方不给予此种援助,不能工作的一方以及怀孕妻子有权要求得到赡养费,但须另一方有能力支付赡养费。
将“衡平法遵从普通法"翻译成法文.例句:他又将与联合国系统和区域实体联络,就起因于族裔和种族问题、如不加预防或制止则可能导致灭绝种族的大规模和严重违反人权和国际人道主义法的情事收集情报,并充当秘书长和安全理事会的预警机制。
Les États Parties reconnaissent le droit des handicapés à travailler, notamment la possibilité de gagner leur vie en exerçant une activité librement choisie ou acceptée, en vue de promouvoir l’égalité de chances et de traitement pour les handicapés et de les prémunir contre la ...
Loi sur les serviteurs et les esclaves 39Si ton prochain qui vit près de toi devient pauvre et se vend à toi, tu ne le feras pas travailler comme un esclave[g].40Tu le traiteras comme un ouvrier salarié ou comme un immigré ; il sera ton serviteur jusqu’à l’année du jubil...
Loi sur les serviteurs et les esclaves 39Si ton prochain qui vit près de toi devient pauvre et se vend à toi, tu ne le feras pas travailler comme un esclave[g].40Tu le traiteras comme un ouvrier salarié ou comme un immigré ; il sera ton serviteur jusqu’à l’année du jubil...