Droit du travail Concerne relation de travail entre un employeur et un travailleur contrat de travail accord entre deux partie, employé fournit un travail à l'employeur contre une rémunération . Implique des obligation et des droit pour les deux parties. ...
Même sils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire lobjet dune rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle. 必要的吃饭时间和休息的时间,是有效劳动时间。 par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que lhabillage et...
par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties soit...
Sur ce même bulletin de salaire, le code APE ou NAF mentionné peut également vous aider à identifier la convention collective dont vous dépendez. Parfois, la convention est précisée dans le contrat de travail. Information de l'entreprise : A partir du code APE, on peut déterminer ...
Cabinet BERTRAND avocats en droit du sport depuis 1973, conseil et contentieux sportif (Fédération, CNOSF, AFLD, TAS, FIFA, dopage, contrat travail, image, sponsoring, disciplinaire, cdd), spécialiste recours et litige droit du football, avocat défen
In case of business transfer, some scholars consider employees should have the right to object the transfer, i.e. to refuse to work for the new employer, while benefiting from financial guarantees. This argument seems to protect essential interests of employees, but is actually ...
Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (declaration sociale, droit du travail...)
souscription d’un contrat d’assistance juridique. Vos salariés peuvent aussi bénéficier de ce service incluant l’accès à desavocats en droit privé (consommation, famille, immobilier, fiscal, bancaire…). Possibilité de vous représenter lors d’une action en justice ...
Co-founder de Minteed Lab Je remercie Haas Avocats pour l’excellent travail réalisé ensemble ces deux dernières années. Leurs équipes se sont pleinement investies dans notre dossier. David Thoumas Co-founder d’OpenDataSoft Nous avons pu apprécier le professionnalisme du cabinet Haas Avocats...
Concrètement, les Émirats arabes unis pourraient introduire au début de # de nouveaux contrats type visant à réglementer les droits et devoirs des employées de maison MultiUn En cas de dépassement des délais fixés pour le paiement de la rente de monopole, l'Etat est habilité...