DE LA PROPRIT ABSOLUE AUX COMMUNS : PERSPECTIVES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL QUBCOIS LA LUMIRE DES ENSEIGNEMENTS ITALIENSdoi:10.7202/1100574arCIVIL lawPROPERTY rightsCITIZENSNATURALIZATIONCOMMONSThe concept of the commons has taken on an increasingly important place in the legal sphere over ...
La question éthique est aussi à la fois juridique : le but curatif et l’assentiment qui procèdent du droit à l’intégrité corporelle, soit « un des droits les plus sacrés de la personnalité humaine » [34], et déjà bien établi par une jurisprudence datant d’un siècle...
ISABELLE MERLE L'ETAT FRANÇAIS, LE DROIT ET LA VIOLENCE COLONIALE: LE REGIME DE L'INDIGÉNAT Le régime de l'indigénat, connu aussi sous le nom de code de l'indigénat ou réduit à la simple expression d'indigénat est, parmi les dispositifs juridiques attachés à l'Empire ...
Les règles juridiques permettant l’accès des patients aux informations contenues dans leur dossier médical doivent être connues. Déclaration d’intérêts Les auteurs déclarent ne pas avoir de conflits d’intérêts en relation avec cet article....