还没人写过短评呢 我要写书评 Conf Rences Sur L'Administration Et Le Droit Administratif, Volume 1...的书评 ··· ( 全部0 条 ) 论坛 ··· 在这本书的论坛里发言 + 加入购书单 谁读这本书? ··· 二手市场 ··· 在豆瓣转让 手里有一本闲着? 订阅关于Conf Rences Sur L'Admini...
R Pertoire de L'Administration Et Du Droit Administratif de La Belgique, Volume 4...作者: Charles De Brouckere / Franciscus Tielemans 页数: 478 ISBN: 9781278011868豆瓣评分 目前无人评价 评价: 写笔记 写书评 加入购书单 分享到 推荐 我来说两句 短评 ··· 热门 还没人写过短评呢 我要写书...
Controle administratif et judiciaire Le controle judiciaire:l’action contre l’employeur针对雇主l’employeur si il ne respecte pas les regles?:si il n’elabre pas de reglement interieur,si il ne respecte pas la procedure.il encourt des sanctions penales--le Trib. De Police est competant et...
L'inexistence de l'acte administratif (1)1 post L'intervention du Ministère Public (1)1 post La faute personnelle de l'agent et la responsabilité de l'administration (1)1 post Le chèque-Droit UEMOA (1)1 post Le procès-verbal de police et de douane en droit ivoirien (1)1 post...
Il a un diplôme d’administration publique et de droit administratif de l’École nationale d’administration (1982). 他拥有法国国家行政学院的公共行政管理和行政法学位(1982年)。 UN-2 La Constitution estonienne garantit la protection des droits et libertés pour ce qui est de la liberté ...
Il a un diplôme d’administration publique et de droit administratif de l’École nationale d’administration (1982). 他拥有法国国家行政学院的公共行政管理和行政法学位(1982年)。 UN-2 Tout le personnel de l'ONU doit suivre une formation effective en matière de droits de l'homme. 应...
Administrative law contract can serve as a basis both for subsequent completion ofadministrative regulations or individual, and the same type of contracts, becoming one of theconventional universal means of state administration, as well as acts as a means of overridingadministration state. Partnership ...
Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant sur diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. Google Scholar [15] Code de la santé publique. [article R. 4127-45, décret no 2012-694 du ...
Loening, Edgar, 'L'administration du gouvernement-général de l'Alsace durant la guerre de 1870-1871. Deuxième article', Revue de droit international et de législation comparée V (1873), 94-99. Löhnig, Martin, 'Ehelichkeitsanfechtung durch den Staatsanwalt (1938 – 1961)', ...
A contrario de cette approche plutôt déontologique, le juge administratif, face aux moyens nécessaires au respect du droit à la vie et du droit à une bonne administration, en faisant prévaloir, dans une approche essentiellement factuelle, le contexte d’urgence sanitaire, argue dans l’...