Il fallait encore se prononcer sur l'affectation des autres actifs (vente ou donation aux pays hôtes). 其他资产、包括销售或赠送东道国的资产的去向还有待确定。 D'après le relevé de ses chèques, la CIS a versé des donations d'un montant de 850 dollars à la Conférence. 根据回收的支票...
Le calcul de la fiscalité de la donation-partage est, comme pour la donation simple ou la succession, celui des droits de mutation à titre gratuit mais l’avantage particulier de la donation-partage c’est qu’elle n’est pas soumise au droit de partage qui représente 2,5 % de la s...