Droit & environnement Revue Juridique de l'Environnement Info et communication Les Cahiers du Numérique Management, gestion & administration Géographie, Économie, Société Gestion & finances publiques Politiques et Management Public Revue Française de Gestion Médecine ...
Une circulaire, publiée le 15 janvier 2024, détaille le dispositif judiciaire mis en œuvre pour les JOP. Elle concerne principalement les cours d’appel de Paris, Versailles, Aix-en-Provence, Bourges, Douai, Bordeaux, Lyon, Rennes et Papeete. Dans cette circulaire, il...
Langue juridique (French f.) legal parlance, the language of the courts, legalese (a term applied more commonly to writing than to speech) Langue littéraire (French f.) literary language (for example, the Tuscan language employed by Dante in the 'Divine Commedy') ...
(Association des éleveurs de bétail) a déjà officiellement requis que l'USDA (Département de l'agriculture) interdise l'utilisation du mot «viande» pour des produits qui ne sont pas issus d'animaux, comblant un vide juridique dans certains États, dont les producteurs de viande ...
des affaires juridiques, des impôts, des douanes, du commerce, des investissements et du financement, de la sécurité, des technologies et des talents. Il s’agit d’une autre grande initiative de Wenzhou, une ville ...