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Il est donc préférable de proroger les mandats conformément aux exigences de la jurisprudence, par un accord unanime entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives. Rappelons également que les dispositions relatives à la durée des mandats sont d'ordre public, comme l'a rap...
La jurisprudence ajoute deux autres cas : en l'absence totale ou partielle de candidatures au 1er tour et en cas de vacance partielle de sièges. Cette dernière situation est illustrée dans un arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 1961 (n°60-60.075): il peut arriver que les candid...
de communiquer, de rédiger L'articleL2315-25 du code du travailpose le principe selon lequel l'employeur met à disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. La loi ne précise pas la définition du matériel nécessaire. La jurisprudence i...