9.1 Contrôles. Chaque partie mettra en place des contrôles administratifs, techniques et physiques commercialement raisonnables pour protéger les données en sa possession ou sous son contrôle contre tout accès non autorisé, perte accidentelle et modification non autorisée. Vous êtes responsa...
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2.8 Veuillez noter que tous les Produits disponibles sur notre site sont destinés à un usage non commercial, et l'achat de tout Produit à des fins de revente est strictement interdit. 2.9 En passant une commande ou en effectuant un paiement par l'intermédiaire de notre site, vo...
Il est donc nécessaire de conclure uncontrat de servicessi l'on veut obtenir cet avantage commercial 因此有必要签订服务合同来获得这种商业利益。 MultiUn Nouveauxcontrats de servicesde restauration dans les secteurs 1 et 4 compris. 包括第1和第4区餐饮服务新合同 ...
17.Conditions supplémentaires pour les Services en ligne en Chine. En utilisant les Services en ligne, le Client reconnaît avoir obtenu tous les agréments, licences et autorisations exigés en vertu de l'ensemble des lois et réglementations applicables. Le Client s'engage en outre à se...
g. Évaluation de l'impact sur la protection des données. Sur demande, Snap fournira au responsable du traitement des données des informations et une assistance commercialement raisonnables, en prenant en compte la nature de l'activité de traitement et les informations disponibles pour Snap, ...
Contrat client Microsoft versions disponibles pour la région, la langue, le type de client et l’audience Article 17/07/2024 2 contributeurs Commentaires Rôles appropriés : Administrateur général | Administrateur de la gestion des utilisateurs | Agent d’administration | Commercial | Agent ...
For your ease of reference, we have compiled the terms relevant to AMCAD Engineering Offerings (AMCAD Offerings) from our license agreements. These include the Offering Specific Terms (OST) and the Support and Maintenance Policies, encompassing details on Support and Maintenance services, reinstatement...
L'utente riconosce che Adobe e i suoi licenziatari detengono ogni diritto, titolo e interesse relativi a: (a) i Servizi; (b) qualsiasi software Adobe fornito in relazione all'uso dei Servizi; e (c) tutta la grafica, i loghi, i marchi di servizio e le denominazioni com...
Chaque partie mettra en place des contrôles administratifs, techniques et physiques commercialement raisonnables pour protéger les données en sa possession ou sous son contrôle contre tout accès non autorisé, perte accidentelle et modification non autorisée. Vous êtes responsable de la mise ...