transférable, mondiale, libre de redevance, avec le droit d’accorder une sous-licence, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement votre Contenu utilisateur en relation avec l’exploitation et la fournitu...
Le Client et Microsoft sont libres de développer de façon indépendante des produits sans utiliser les Informations Confidentielles de l'autre partie. i. Non-exclusivité du présent contrat. Le client est libre de conclure des contrats en vue d'acquérir sous licence, d'utiliser ou de ...
de la soumettre à une licence logicielle libre (open source) en contradiction avec le présent Contrat ou qui ne s'applique pas à cette Offre, (v) d'utiliser une Offre dans le but de développer ou d'améliorer un produit concurrent de l'Offre ou (vi) de supprimer les...
Prestations de Services. Droit d’utilisation.Nous vous concédons le droit d’accéder aux Services et de les utiliser conformément aux conditions du présent Contrat. Forfait.Chaque utilisateur de l’élément Visual Studio Team Services des Services de développement doit disposer de son propre For...
distribution ou la mise à disposition de Votre Contenu sur la PMRM n’enfreindra les droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers ou membre du Groupe fournisseur, ne portera atteinte à la vie privée ou à d’autres droits personnels de personne, et n’enfreindra pas le droit ...
TYPES DE CONTRATS OFFERTS 3 2.1 Renseignements généraux 3 2.2 Contrats non enregistrés 4 2.3 Contrats enregistrés 4 2.3.1 Contrats RER, RERI, CRI, REIR 4 2.3.2 Contrats RER de conjoint 4 2.3.3 Contrats FRR, FRV, FRRI, FRRP, FRVR 5 2.4 Contrats de compte d'épargne libre ...
Si vous fournissez des Commentaires, vous accordez à NVIDIA, à ses sociétés affiliées et à ses représentants une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, octroyable sous licence, mondiale, libre de redevance, entièrement payée et transférable, en vertu de vos droits de ...
Sous réserve de votre respect des conditions générales du présent Contrat, Microsoft vous accorde par le présent une licence révocable, mondiale, entièrement payée, libre de redevances, non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et non exclusive pour utiliser le Conten...
4.2.2. Limitation du Compte de paiement Suivant la libre appréciation du Prestataire, l'usage d'un Compte de paiement peut être limité sans que le Prestataire ne justifie sa décision auprès du Titulaire concerné. Le fonctionnement du Compte de paiement sera notamment limité dès lors que ...