Par exemple : vous êtes un particulier, vous commandez et optez pour une livraison vers la Belgique, votre facture finale affichera le taux de TVA Belge concernant les produits achetés. Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE (dernière mise à jour: 1er janvie...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions générales de vente (ci-après«Conditions générales de vente»ou«CGV») s’appliquent à vos achats réalisés pour des besoins personnels sur le site internet http://consumer.huawei.com/fr » ou sur l’application de la boutique...
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable. 14. ECRIT En cas de litige, ou si Vous souhaitez fournir un écrit au titre de la section Garantie en Contrefaçon des présentes Conditions Générales, ou en cas de ...
vous n’êtes plus abonné à un Forfait éligible ou si vous devenez « inactif » pendant la Période de promotion ; vous changez le pays de votre boutique ; vous annulez votre compte marchand ou votre boutique pendant la Période de promotion ; vous ne respectez pas les présentes ...
Autodesk peut mettre à disposition ou fournir des Offres (ou des fonctionnalités d’une Offre) décrites comme « non destinées à la revente », « gratuites », « d’évaluation », « d’essai », « version préliminaire », « bêta » ou toute autre désign...
Pour certains produits, vous avez peut-être remarqué que le prix affiché pour une taille vendue par ASOS diffère de celui d'une autre taille vendue par une marque partenaire ASOS. En effet, les marques partenaires ASOS déterminent le prix de vente de leurs produits et nous ne pouvons pas...
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6. CONDITIONS GENERALES 6.1 Matériel de remplacement Dans le cas où Votre Produit est remplacé par un produit neuf par Microsoft ou par le fabricant d'origine, l'Assureur transférera la couverture sur le nouveau produit. Vous devez informer Microsoft de la m...
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