et les Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi de l'état de Californie, États-Unis, sauf si la loi fédérale des États-Unis l'interdit, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord, vous serez en relation...
4.3. S'il n'est pas possible pour Huawei d'expédier les produits dans le délai de livraison mentionné dans la Boutique en ligne Huawei ou dans la confirmation de commande, nous vous en informerons et vous autoriserons à annuler votre commande, auquel cas tout paiement effectué au bén...
2. Governing Law By visiting this Site, you agree that the Federal Arbitration Act, applicable federal law, and the laws of the Commonwealth of Massachusetts, without giving effect to any conflict of law provisions, shall govern any proceeding that occurs in arbitration. In the event any claim...
Mailchimp peut refuser le service, fermer le compte de tout Membre et modifier les exigences d'admissibilité à tout moment. 2. Durée Lorsque vous créez un compte et que vous acceptez les présentes Conditions, le Contrat entre vous et Mailchimp est établi et la durée du Contrat (la...
aForce Majeure Events will expressly not include the following conditions: 不可抗力事件明确地不会包括以下条件: [translate] 英语翻译 日语翻译 韩语翻译 德语翻译 法语翻译 俄语翻译 阿拉伯语翻译 西班牙语翻译 葡萄牙语翻译 意大利语翻译 荷兰语翻译 瑞典语翻译 希腊语翻译 51La ...
La responsabilité de DGF France ne peut être engagée pour toute perte ou dommage lié à un cas de force majeure tel que défini à la clause 13 des présentes ou liée à une quelconque cause exonératoire de responsabilité telle que visée par les Documents de Transport...
SI VOUS PASSEZ UNE TELLE COMMANDE POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ OU TOUTE AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE HABILITÉ À ENGAGER LADITE ENTITÉ DANS LES TERMES DU PRÉSENT BON DE COMMANDE ET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET, LE CAS ÉCHÉANT, "VOUS"...
within such party’s possession or reasonable control (each a “Force Majeure Event”); provided that the party relying on a Force Majeure Event notifies the other party of the Force Majeure Event and uses commercially reasonable efforts to mitigate the effects of the Force Majeure Event and ...
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.team-aaa.com. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modific...
Valiutų kursas „DHL Global Forwarding" pasiūlyme galioja tik pasiūlymo pateikimo metu. Pateikti įkainiai gali būti konvertuojami į sąskaitą faktūrą atsižvelgiant į esamą valiutos kursą. "Force Majeure" (nenumatytos aplinkybės) reiškia, bet ...