Enfin, étant chargé de diriger les travaux du Tribunal et des greffes, le Président du Tribunal doit pouvoir compter sur le concours du juge nommé à ses côtés pendant la durée de son mandat pour vider le contentieux. UN-2 Le lendemain, en raison des conditions météorologiques, le...
le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étai...