Les entreprises qui dépendent du régime normal, doivent remplir le formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417). Comment relever du régime du réel normal de TVA ? Pour une entreprise qui souhaite être éligible au régime du réel normal, l’entreprise doit adresser une demande à l’...
Une fois le formulaire signé et envoyé, les données que vous avez ajoutées à l’aide de la fonction Remplir et signer (champs de texte, annotations et signatures) ne pourront plus être modifiées. Vous pourrez ajouter d’autres données, mais il ne sera pas possible de supprimer ni d...
Le formulaire W-2 est un formulaire fiscal de l'IRS qui enregistre le salaire annuel de chaque employé et le montant de l'impôt sur le revenu, de la sécurité sociale ou de l'impôt sur la santé retenu sur son salaire par l'employeur. Comme pour les autres formulaires de l'...