Par ailleurs, les exportations, les livraisons intracommunautaires, les activités d’enseignement et la plupart des opérations bancaires, financières et médicales sont totalement exonérées de la TVA. Par
Si une entité étrangère établie dans un pays tiers fournit des services à une entreprise allemande, la procédure d’autoliquidation s’applique. Cela signifie que l’entreprise allemande, en tant que bénéficiaire, devient redevable et doit payer la TVA. Le contenu de cet article est...
Le MOSS est en fait la bonne adresse où vous pouvez déclarer et payer cette TVA, mais tout la préparation administrative n'est pas encore automatisée. Sans trop m'avancer, j'ai connaissance de discussions avec les développeurs de QB. Le problème est...
Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) Facture N°XXX Intitulé de la facture Date d'émission : XX/XX/XXXX Règlement : Dès réception Désignation Quantité Unité Prix unitaire TVA Montant HT Désignation Quantité Unité Prix unitaire TVA Montant HT Chaque bien ou service facturé doit...
Appliquer la taux de TVA Ces opérations sont connues sous le nom de « livraisons intracommunautaires ». Si vous et votre client disposez d’unnuméro de TVA intracommunautaire(également appelé « NIF-IVA », « numéro de TVA UE » ou « numéro de TVA européen »), votr...
Si vous effectuez une transaction avec un client étranger, il vous faut inclure votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture (ainsi que celui de votre client). Il vous est aussi conseillé de mentionner votre numéro d’assurance professionnelle ainsi que les taux de pénalités de...
Si une entité étrangère établie dans un pays tiers fournit des services à une entreprise allemande, la procédure d’autoliquidation s’applique. Cela signifie que l’entreprise allemande, en tant que bénéficiaire, devient redevable et doit payer la TVA. Le contenu de cet article est...
Quelles sont les réglementations en matière de TVA applicables dans les pays tiers? Contrairement à l’impôt national et à l’impôt sur les territoires communautaires, la TVA dans les pays tiers est soumise à une réglementation individuelle. Il n’existe pas de réglementation gén...
Si vous effectuez une transaction avec un client étranger, il vous faut inclure votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture (ainsi que celui de votre client). Il vous est aussi conseillé de mentionner votre numéro d’assurance professionnelle ainsi que les taux de pénalités de...
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