Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale seront aussi automatiquement inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).Vous pouvez obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE en le téléchargeant sur l’Annuaire des entreprises. Si vous exercez une activité ...
La facture joue un triple rôle. D’un point de vue juridique, elle sert de preuve de vente en cas de litige ou de non-paiement de la part du client. Elle constitue également une pièce justificative comptable qui permet à la micro-entreprise d’établir ses comptes annuels. Enfin, e...
Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adapt...
ne serait-ce que les déplacements pour tenter d'obtenir ce que vous me demandiez, pour "l'expertise" que j'ai dû faire faire pour vous prouver que je n'avais pas reçu le bon mannequin, etc. Alors que des photos de l'objet reçu, encore dans son emballage, et la...
Seules les activités impliquant un contrat d’abonnement doivent obtenir le consentement de l’abonné. Néanmoins, lorsqu’une vente classique est conclue, les CGV qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la vente. Le vendeur ne peut en aucun cas opposer à l’acheteur une ...
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