services au nom de Samsara aux autorités fédérales, étatiques ou locales, vous pouvez être soumis à des exigences spécifiques en matière de salaires, d'horaires, de conditions de travail, de prix, de dons, de lobbying, de conflits d'intérêts ou de traitement approprié des ...
Cette personne est soumise à des obligations ju- ridiques strictes. Dans la quasi-totalité des pays où Siemens exerce ses activités, le délit d'initié – l'utilisation interdite d'informations privilégiées – est passible de sanctions sé- vères. Une telle utilisation abusive peut avoir...
Il est prévu que cette déclaration s’étende aux obligations énoncées à la section 54(12) du UK Modern Slavery Act 2015. Sur demande, GoPro doit fournir un relevé des mesures adoptées, ainsi que toute autre information qu’un demandeur peut raisonnablement exiger pour lui permettre ...
JBT se réserve le droit d'auditer les fournisseurs et, si possible/pratiquement, les sous-traitants du fournisseur, pour s'assurer qu'ils respectent la présente politique, et de prendre des mesures correctives pour toute violation identifiée. Le fait de ne pas remédier aux violations pe...
obligations de confidentialité 11 Lois sur les titres financiers et le délit d'initié 12 Lois et réglementations de conformité commerciale 13 Conflits d'intérêts 13 Contrats 13 Publicité et marketing 14 Relations commerciales et emploi 14 Droits de l'Homme des travailleurs 15 Environnement,...
obligations de confidentialité 10 Lois sur les titres financiers et le délit d'initié 11 Lois et réglementations de conformité commerciale 12 Conflits d'intérêts 12 Contrats 12 Relations commerciales et emploi 13 Droits de l'Homme des travailleurs 13 Environnement, santé et sécurité 14 ...
法国税法典 Code général des impôts 文档格式: .pdf 文档大小: 6.68M 文档页数: 798页 顶/踩数: 2/0 收藏人数: 5 评论次数: 0 文档热度: 文档分类: 资格/认证考试--自考 文档标签: 法国税法典Codegnraldesimpts 系统标签: imptsdes法典imptcodetaxe ...
Il est prévu que cette déclaration s’étende aux obligations énoncées à la section 54(12) du UK Modern Slavery Act 2015. Sur demande, GoPro doit fournir un relevé des mesures adoptées, ainsi que toute autre information qu’un demandeur peut raisonnablement exiger pour lui permettre ...
des frais en relation avec l’obtention de l’emploi, les fournisseurs sont tenus de payer tous les frais et dépenses en sus du montant du salaire mensuel net prévu de l’employé concerné. Ces frais et dépenses incluent, sans s’y limiter, les dépenses liées au recrutement, au...
obligations de confidentialité 10 Lois sur les titres financiers et le délit d'initié 11 Lois et réglementations de conformité commerciale 12 Conflits d'intérêts 12 Contrats 12 Relations commerciales et emploi 13 Droits de l'Homme des travailleurs 13 Environnement, santé et sécurité 14 ...