comme un rejet ou un retard important. Du reste, le donneur d’ordre peut indiquer ce code au moment de sa réclamation pour faciliter et accélérer le travail de vérification de la banque du bénéficiaire.
de non-contrefaçon et d'aptitude à l'exécution d'un travail donné. Si la juridiction du Détenteur de la Licence n'autorise pas l'exclusion des garanties explicites ou implicites, lesdites garanties sont limitées à la durée de la période minimale requise par la loi. Il se peu...
de non-contrefaçon et d'aptitude à l'exécution d'un travail donné. Si la juridiction du Détenteur de la Licence n'autorise pas l'exclusion des garanties explicites ou implicites, lesdites garanties sont limitées à la durée de la période minimale requise par la loi. Il se peu...
de non-contrefaçon et d'aptitude à l'exécution d'un travail donné. Si la juridiction du Détenteur de la Licence n'autorise pas l'exclusion des garanties explicites ou implicites, lesdites garanties sont limitées à la durée de la période minimale requise par la loi. Il se peu...
de non-contrefaçon et d'aptitude à l'exécution d'un travail donné. Si la juridiction du Détenteur de la Licence n'autorise pas l'exclusion des garanties explicites ou implicites, lesdites garanties sont limitées à la durée de la période minimale requise par la loi. Il se peu...
de non-contrefaçon et d'aptitude à l'exécution d'un travail donné. Si la juridiction du Détenteur de la Licence n'autorise pas l'exclusion des garanties explicites ou implicites, lesdites garanties sont limitées à la durée de la période minimale requise par la loi. Il se peu...
de non-contrefaçon et d'aptitude à l'exécution d'un travail donné. Si la juridiction du Détenteur de la Licence n'autorise pas l'exclusion des garanties explicites ou implicites, lesdites garanties sont limitées à la durée de la période minimale requise par la loi. Il se peu...