(le « Code civil »), les articles 1799 et 1800 du Code civil dans sa version modifiée ne s'appliquent pas aux transactions objet du présent Contrat. Le Z125-5468-06 (09/2015) 28 Page 4 sur 5 Détenteur de la Licence accepte le risque d'un changement de circonstances au ...
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transactions objet du présent Contrat. Le Z125-5468-06 (09/2015) 28 Page 4 sur 5 Détenteur de la Licence accepte le risque d'un changement de circonstances au titre de l'article 1765 du Code civil. Estonie et Lituanie Les parties excluent toute responsabilité d'IBM pour des ...