Dans tous nos processus liés à l'emploi, les décisions sont prises indépendamment de: son âge son origine sa couleur sa citoyenneté son sexe son expression du genre son identité de genre consceesrinnafontrmsoantiognesnre son état civil son état de santé son origine nationale son ...
les fournisseurs et les clients. Ne pas se conformer aux lois commerciales d'exportation et d'importation pourrait conduire à des peines criminelles et civiles pour Victaulic ou pour des personnes à son emploi, signifiant d'importantes perturbations des opérations et un préjudice à la ...
général. Article 4.- Lorsque l'acte est commercial pour une partie et civil pour l'autre les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour laquelle l'acte est commercial; elles ne peuvent êtres opposables à la partie pour laquelle l'acte est civil, sauf dispositions ...
MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE GARANTIE DE MICROSOFT OU DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI MICROSOFT OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIB...
Visant à faire respecter les règles antidopage de façon globale et harmonisée, il est distinct des lois pénales et civiles. Même s'il doit être appliqués en tenant compte des principes de proportionnalité et du droit de la personne, ils n'a pas été conçu pour être as...