un délai de grâce a été accordé jusqu'à la fin de l’année 2023, pendant lequel les entreprises qui ne pouvaient pas satisfaire aux exigences ont été autorisées à imprimer les factures et les reçus numériques et à les conserver au format papier. Ce délai de grâce n...
L’eau insalubre a donné des parasites intestinaux à sa fille. "Mon bébé souffre énormément au ventre, elle pleure beaucoup. On peut voir qu’il y a quelque chose qui ne va pas dans ses selles, son sommeil est perturbé et elle ne se repose jamais, elle est m...
L. 133-16 du Code du travail. / Nécessité de procéder préalablement aux corrections qui s'imposent pour mettre fin au chevauchement entre les champs d'application des deux conventions. / Annulation de l'arrêté du 5 août 2005. Conseil d'Etat, 2 juillet 2007, n° 290328. Avec ...
un délai de grâce a été accordé jusqu'à la fin de l’année 2023, pendant lequel les entreprises qui ne pouvaient pas satisfaire aux exigences ont été autorisées à imprimer les factures et les reçus numériques et à les conserver au format papier. Ce délai de grâce n...
La fourniture d'horodatages conformes à l’Electronic Books Preservation Act est généralement payante, mais il existe plusieurs outils qui fournissent ce service gratuitement. Qu’un outil soit gratuit ou non, l’authenticité de ses horodatages est garantie par le fait qu’ils sont émis ...
La fourniture d'horodatages conformes à l’Electronic Books Preservation Act est généralement payante, mais il existe plusieurs outils qui fournissent ce service gratuitement. Qu’un outil soit gratuit ou non, l’authenticité de ses horodatages est garantie par le fait qu’ils sont émis ...