Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral de 2023-2024. Quelle sera l’incidence du budget fédéral de cette année sur les Canadiens?
Le 12 mars 2024, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2024-2025.
Afin d’harmoniser le régime de la TVQ aux propositions législatives quant à l’application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») relativement à des fournitures par voie électronique déposées par le gouvernement du Canada dans ...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest débattra de l’opportunité d’augmenter sa taxe sur le carbone dans la foulée de la hausse imminente du taux dicté par le gouvernement fédéral, qui passera de 50 $ à 65 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone d’émissions de ...
Le 22 juin 2023, le projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, a été adopté et sanctionné. Ce projet de loi met en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2023 et l’énoncé économique de l’aut
Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral de 2024. Le budget comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.
Canada conformément à l’exclusion du transport maritime international du Pilier Deux, qui sera mise en œuvre dans le cadre de la LIMM du Canada, aussi bien qu’à l’exemption de la LIR. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition commençant le 31 décembre 2023 ou ...