• votre logement sert de résidence familiale et le propriétaire en a été avisé par vous ou votre conjoint (personne mariée seulement), à moins que ce dernier ne consente par écrit à la cession ou à la sous-location. N.B. : Dans certains cas (comme la colocation), il peut...
Des règles claires pour une location sans surprises. Combien je peux louer ? Le contrat est conclu avec le locataire pour une durée allant de 1 à 10 mois. À la fin du bail, le contrat ne peut pas être renouvelé pour le même logement sauf si la limite de 10 mois n’est pas...
Maintenant que vous savez comment calculer le loyer commercial, vous pouvez également vous renseigner sur la commission que perçoit l'agent de location pour vous avoir aidé à conclure une affaire. La commission de l'agent de location est généralement calculée sous la forme d'un pour...
aVotre inscription iBail pour le logement ARRE3503010309 dans la résidence Univercity Rennes a été prise en compte sous la référence UACU4BPH7N. 您的题字iBail为住房ARRE3503010309在住所Univercity Rennes被考虑了到在参考UACU4BPH7N之下。 [translate] ...
DUREE:Cette location est conçue pour une durée de………...renouvelable par tacite de reconduction. Cette location prend effet à compter du ……….. Chacune des deux parties dispose de la possibilité de résilier le présent contrat moyennant un préavis de ……… mois notifié par ...
Sous contrat de droit et les dispositions pertinentes, pour spécifier clairement les droits et obligations des deux parties afin d'éviter des litiges économiques inutiles, par consensus mutuel, a signé le contrat de bail. 翻译结果4复制译文编辑译文朗读译文返回顶部 Selon le droit des contrats ...