Dans le système judiciaire, le Ministre de la justice est une femme et 70 % des avocats généraux de l'État sont également des femmes. 在司法机构,总检察长是女性,70%的国家检察官是妇女。 Premier avocat général de la Cour de cassation: le parquet de la Cour de cassation est composé...
Ancien Président de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand EstMembre du bureau de la Conférence des Bâtonniers JULIENMARTIN AvocatMembre du Conseil de l’OrdreActivité dominante :requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme OliviaDONNEAU AvocateActivité dominante :Droit de ...
1412-1 du code du travail applicables dans l’ordre international qui attribuent la compétence des différends et litiges entre l’employeur et le salarié au Conseil de prud’hommes dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail. La posit...
Avocat de victimes dommage corporel pour l'obtention de la meilleure indemnisation: accident de la route / accident médical / victime d'infraction pénale...
Même avec l’aide d’un conseil expérimenté, la solution sera toujours incertaine jusqu’à ce qu’elle ait été jugée et confirmée en appel ou par la Cour de cassation car les juridictions sont souveraines dans leur appréciation (ex : Cour de Cassation, 29 avril 2003 et 30 mars...
Avocat de Younès Bounouara, David-Olivier Kaminski a combattu devant la cour d'assise tant le crime que le système Dassault qui était reproché à son clients. Maître Kaminski assiste également Younès Bounouara dans cette information judiciaire ouverte au pôle financier de Paris des chef...
Dans le système judiciaire, le Ministre de la justice est une femme et 70 % des avocats généraux de l'État sont également des femmes. 在司法机构,总检察长是女性,70%的国家检察官是妇女。 Premier avocat général de la Cour de cassation: le parquet de la Cour de cassation est composé...