It is the social practice which has determined the civil society to request from the publicauthorities, through all means, to ensure a high level of quality for the professional services of thepersonnel from the public area. Consequently, the Romanian legislator has been preoccupied ofelaborating ...
Ces recours n’étant pas suspensifs, Cegedim a payé au fil du temps les sommes redressées (au total 23 millions d’euros déjà payés dont 10,9 millions décaissés enfévrier 2024), si bien que le risque de décaissement futur au titre de ce contentieux ne s’élève qu’à 5 mi...
LVMH a déposé le 28 septembre ses conclusions auprès de la Cour de Justice du Delaware dans le cadre du contentieux l'opposant à Tiffany. A ce jour, neuf des dix autorisations règlementaires requises ont déjà été obtenues et LVMH anticipe de recevoir l'approbation de la Commission ...
LLC ou société : quel choix pour votre start-up ?Envie de vous lancer ? Créez un compte et commencez à accepter des paiements rapidement, sans avoir à signer de contrat ni à fournir vos coordonnées bancaires. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de solutions personnalis...
Il encourage le gouvernement à faire tout ce qui est possible pour tirer au clair le sort des personnes disparues ou l'endroit où elles se trouvent. 工作组鼓励政府尽其可能,确定失踪人员的命运和下落。 Le Président par intérim (parle en anglais) : Je vais maintenanttirer au sortquatre membr...
Les avocats du cabinet interviennent principalement dans des consultations à l’étranger, dans des pays en voie de développement ou des pays émergents et s’appuient sur un réseau de partenaires. Le pôle conseil et contentieux français ...
4.Il encourage le gouvernement à faire tout ce qui est possible pour tirer au clair le sort des personnes disparues ou l'endroit où elles se trouvent. 4. 作组鼓励 府尽其可 , 定失踪人 的命运和下落。 评价该例句:好评差评指正 5.Le Président par intérim (parle en anglais) : Je vais...
3.Il encourage le gouvernement à faire tout ce qui est possible pour tirer au clair le sort des personnes disparues ou l'endroit où elles se trouvent. 工作组鼓励政府尽其可能,来确定失踪人员命运和下落。 4.Le Secrétaire général adjoint aux affaires de l'Assemblée générale et des services...
It first assesses the extent to which litigants have been able to articulate the socio-ecological challenges specific to the Anthropocene, before contemplating whether such strategies can ultimately open up a new litigation imaginary based on different chronotopographies.GIRAUDOU, IsabelleEbis...
LVMH a déposé le 28 septembre ses conclusions auprès de la Cour de Justice du Delaware dans le cadre du contentieux l’opposant à Tiffany. A ce jour, neuf des dix autorisations règlementaires requises ont déjà été obtenues et LVMH anticipe ...