Étant convenu que la demande de révision procédera par écrit, les avocats du service de police déposent leurs observations le 16 décembre 2021. Ils invoquent alors, pour la première fois, l’alinéa 3 de l’article 28 de la Loi sur l’accès, arguant que la divulgation de la v...
A peine de nullité, l’acte de signification indique à l’intimé que, faute pour lui de constituer avocat dans un délai de quinze jours à compter de celle-ci, il s’expose à ce qu’un arrêt soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire et que, faute...
Enfin, les avocats suivent les mêmes seuils que les artistes : 47 700 € pour l’année écoulée ou 58 600 € pour celle en cours lorsqu’il s’agit d’activités réglementées. Dans le cas d’activités non réglementées, le seuil s’élève à 19 600 € pour l’année précédente...
Zara propose les dernières tendances de la mode pour femmes, hommes et enfants. Une marque internationale avec des magasins dans les plus grandes villes du monde et en ligne. Notre modèle d'affaires est centré sur nos clients, avec un soucis de constamment s’adapter à leurs besoins. ...
Après tout, vous comptez sur votre argent durement gagné et sur votre épargne pour atteindre votre objectif financier. La vérité est que les marchés fluctuent et peuvent connaître des rebondissements marqués. Il est donc normal de se sentir hésitant. Dans ces moments d’incertitude, ...
Aux repas il y avait souvent deux ou trois autres invités, parfois des voisins ou des parents, parfois des collègues de mon père, des avocats, des médecins, des gens riches et célèbres qui passaient le voir sur le chemin de leurs propres maisons de campagne. Parfois nous ouvrions mê...
Histoire des avocats an parlement et du barreau de Paris: depuis s. Louis jusqu'an 15 octobre 1790 [M].Maradan, 1813:92-93. {22}M. Bioche. Dictionnaire de procedure civile et commercial, tome Ⅳ[M].Videcoo Libraire-editeur, 1840:299. {23}Charles-Joseph Panckoucke. Encyclopedie method...