J BarbeyracHistoire des Anciens Traitéz, Supplément au corps universel diplomatique du droit des gens (1739) Vol I (I) CCCCLXXIII. 7. L GeßnerinF Holtzendorff(ed) Handbuch des Völkerrechts Vol 3 (1887) 86. 8. F de MartensTraité de droit international Vol 1 (1883) 541. 9. ...
projet d'articles sur la protection et l'inviolabilité des agents diplomatiques et autres personnes ayant droit à une protection spéciale en vertu du droit international 添加示例 在上下文、翻译记忆库中将“article of law"翻译成 法文 变形 干 匹配词 所有 精确 任何 The articles of Law No ...
[14] Muriel Fabre - Magnan, Droit des obligations, 2 - Responsabilitécivl et quasi - contrats, PUF, Thémis, 1ère éd. ,p. 41. [15] Muriel Fabre - Magnan, Droit des obligations, 2 - Responsabilitécivl et quasi - contrats, PUF, Thémis, 1ère éd. ,p. 42. 王利明·中国人...
Tout en soulignant qu’il est nécessaire de renvoyer à d’autres branches du droit pour éviter une confusion inutile, des incohérences et une mauvaise interprétation des politiques anticorruption de l’État adoptant, le Guide attirera l’attention sur le fait que de tels renvois ne ...
Exonérations de taxe non authentiques Voici quelques-unes des transactions qui ne vous donnent pas le droit de déduire la taxe en amont : Services médicaux et de soins de santé Vente et location de biens immobiliers Services scolaires et éducatifs ...
is a function Γ (s, t;λ) of the variablessandtand the parameter λ such that the solution of equation (2) can be represented in the form provided that λ is not an eigenvalue of equation (2). For example, the resolvent of the kernelK(s, t) =S+tis the function ...
{14}See G. Kaufmann-Kohler, La prestation caractenstique en droit international prive des contrats et enfluencede la Suisse, ASDI,195-220(1989). {15}关于瑞士国际私法上的特征性给付方法的例外适用,参见陈卫佐:《瑞士国际私法法典研究》,法律出版社1998年版,第178~179页. {16}See Stewart E. ...
Créez un compte et commencez à accepter des paiements rapidement, sans avoir à signer de contrat ni à fournir vos coordonnées bancaires. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de solutions personnalisées pour votre entreprise. ...
Le differend 血清 tranche conformement aux 契约 du Contrat et au 所有权适用的瓦努阿图前一 l'Article 56 et 一 titre suppletif, aux principes du 所有权国际性组织适用的 en la matiere et 非 contraires au 所有权适用的电话 que 完整标准的 les regles du 所有权国际性组织。
(1992) Éléments de rythmanalyse: Introduction à la connaissance des rythmes, Paris: Éditions Syllepse. Translatd by S. Elden & G Moore. London and New York, Continuum, vii-xv. ——— (2004b). Understanding Henri Lefebvre. London and New York: Continuum. ——— (2006). Some are...