action de groupe JUR Gruppenklage f action au porteur Inhaberaktie f action d'utilisation préalable Vorbenutzungshandlung f fachspr III . action [aksjɔ͂] JUR action en annulation Aufhebungsklage f action en annulation d'un/du contrat Vertragsaufhebungsklage action en carence JU...
Connecteurs de boîte de réceptionLes utilisateurs peuvent accéder aux connecteurs de boîte de réception à partir du menu Paramètres, accessible via l’icône d’engrenage situé dans le coin supérieur droit.Connecteurs de groupeLes utilisateurs peuvent accéder aux connecteurs de groupe à...
(la « Société » ou « EADS ») est une société de droit néerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation en matière d'information du public et de protection des investisseurs, de même que ...
Cliquez sur Options de commande. Sélectionnez ou indiquez les valeurs ou options adéquates dans la boîte de dialogue, puis cliquez sur OK.Cliquez sur OK pour enregistrer la nouvelle commande personnalisée. La commande s’affiche dans la section Commandes personnalisées du panneau droit....
Cette disposition tient compte de la suggestion faite à la onzième session du Groupe de travail selon laquelle il faudrait appliquer aux demandes reconventionnelles le même traitement qu'aux actions récursoires (voir # par 本条依据的是工作组第 # 届会议提出的一项建议,即反索赔应当和追索诉讼...
a décidé le 25 juillet 2024 de procéder à deux augmentations de capital par émission d’actions, sans droit préférentiel de souscription, réservée l’une, aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe d’Elis et l’autre, aux salariés de filiales étrangères d’Elis, conformé...
B. die in derGroupe des Dixvertretenen Gewerk-schaften zusammen nur ca. 60.000 Mitglieder zäh-len. Dies ließ sie die Zusammenarbeit mit den Ar-beitsloseninitiativen suchen. Ebenso waren siedaran interessiert, die Themen und Forderungenvon Arbeitslosen im Zentrum der öffentlichen Auf-...
将“groupe de rédaction"翻译成中文 起草小组是将“groupe de rédaction"翻译成 中文。 译文示例:Le Groupe de travail l’a approuvé quant au fond et l’a renvoyé au groupe de rédaction. ↔ 工作组核准了其实质内容并将其交给起草小组处理。
GROUPE BANQUE TD LA BANQUE TORONTO-DOMINION 159e ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ORDINAIRES LE 26 MARS 2015 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ L'information contenue dans la présente transcription est une représentation textuelle de l'assemblée annuelle des actionnaires ordinaires 2015 de La ...
Les actions nouvellement crées portent jouissance courante, donnant droit au dividende au titre de l’exercice social 2024, le cas échéant. Conformément aux dispositions du Code du travail et aux dispositions des plans d’épargne, les actions souscrites dans le cadre de l’offre réservée ...