D. Droit. Le droit applicable au présent Contrat est le droit français et les tribunaux de France ont compétence non exclusive pour connaître tout litige entre les parties au présent Contrat. ACCORD COMPLET Le présent Contrat de service, y compris le Bon ...
Si vous êtes un(e) consommateur/trice résidant dans un État membre de l'UE ou dans une autre juridiction, vous êtes néanmoins en droit d'engager des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents de votre juridiction d'origine. Vous pouvez vous rétracter de la présente ...
Le Maroc vient de célébrer 30 ans de moratoire sur la peine de mort. Les tribunaux du pays continuent pourtant de prononcer la peine capitale. ECPM, accompagnée de ses partenaires, mène une nouvelle mission d’enquête sur la réalité de l’application de la peine de mort dans le ...
les tribunaux, les entreprises se préparent déjà à la conformité. Les solutions de planification et de création de rapport des critères ESG doivent être en mesure d'extraire des données précises de toute l'entreprise, y compris les systèmes de finance, de vente, d'exploitation, de ...
valeur des actions chutent à nouveau. Là évidemment je m'avance car je ne connais pas la teneur des accords passés, avant leur dénonciation. Comme l'explique Duluc dans l'Equipe, cela devra sans doute se régler devant les tribunaux (en tout cas, pas en fonction des opinions sur ce...
La bataille pourrait aussi se dérouler dans les tribunaux et retarder le résultat définitif de plusieurs semaines. Il y a quatre ans, Donald Trump avait déposé 61 recours pour invalider des bulletins ou contester des modifications de procédure. ...
Par ailleurs, cer- tains critiques (Hribar 2015) ont reconnu dans la troisième version les tribunaux expéditifs staliniens : en tant qu'organe collectif, le chœur devient un assassin et un criminel collectif. C'est pourquoi la critique y a vu une allusion aux atrocités commises ...
Notre centre de vacances sur les bords du lac de Villefort en Lozère accueille les séjours scolaires, classes découverte, colonies de vacances et séjours groupe d’avril à octobre. Toutes nos activités de plein air (canyoning, escalade, via ferrata, spéléologie, voile…) sont encadrées...
offre publique de retrait qui n’auront pas été apportées à celle-ci seront transférées à Bolloré SE, moyennant une indemnisation égale au prix proposé dans le cadre de la branche libellée en numéraire de l’offre publique de retrait (soit 110,00 euros par action Compagnie du ...
Les bulletins des personnes non-résidentes en France Métropolitaine, en Suisse ou en Belgique seront comptés comme nuls et aucun lot ne pourra être attribué à l'émetteur du bulletin. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal. 3. Mo...