D. Droit. Le droit applicable au présent Contrat est le droit français et les tribunaux de France ont compétence non exclusive pour connaître tout litige entre les parties au présent Contrat. ACCORD COMPLET Le présent Contrat de service, y compris le Bon ...
Le Maroc vient de célébrer 30 ans de moratoire sur la peine de mort. Les tribunaux du pays continuent pourtant de prononcer la peine capitale. ECPM, accompagnée de ses partenaires, mène une nouvelle mission d’enquête sur la réalité de l’application de la peine de mort dans le ...
les tribunaux, les entreprises se préparent déjà à la conformité. Les solutions de planification et de création de rapport des critères ESG doivent être en mesure d'extraire des données précises de toute l'entreprise, y compris les systèmes de finance, de vente, d'exploitation, de ...
Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions de la Promotion seront tranchés par les tribunaux français s'ils n'ont pas été résolus par la médiation. Si vous êtes un(e) consommateur/trice résidant dans un État membre de l'UE ou dans une autre juridiction, vous êtes n...
Depuis 30 ans, la joyeuse équipe de Grandeur Nature propose des activités de pleine nature et des séjours de groupe alliant sensations, sports et découverte, le tout dans un esprit de convivialité et de respect de l’environnement. Notre centre de vacances sur les bords du lac de Villefort...
La bataille pourrait aussi se dérouler dans les tribunaux et retarder le résultat définitif de plusieurs semaines. Il y a quatre ans, Donald Trump avait déposé 61 recours pour invalider des bulletins ou contester des modifications de procédure. ...
valeur des actions chutent à nouveau. Là évidemment je m'avance car je ne connais pas la teneur des accords passés, avant leur dénonciation. Comme l'explique Duluc dans l'Equipe, cela devra sans doute se régler devant les tribunaux (en tout cas, pas en fonction des opinions sur ce...
Par ailleurs, cer- tains critiques (Hribar 2015) ont reconnu dans la troisième version les tribunaux expéditifs staliniens : en tant qu'organe collectif, le chœur devient un assassin et un criminel collectif. C'est pourquoi la critique y a vu une allusion aux atrocités commises ...
Basée sur de récentes découvertes en neurosciences sur le fonctionnement de la mémoire, la Thérapie de la Reconsolidation™ est une thérapie brève et efficiente pour reconstruire lesvictimes de traumatismes émotionnels. Sans antidépresseurs, en six séances, assorties de la prise d’un...
2. Conditions de participation Le Jeu concours est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, Suisse et Belgique (ci-après dénommé le « Participant »). Une seule participation par Participant est autorisée (par personne, par e-mail, par foyer) pour toute la durée...