mais qui prévoit devenir résidente du Canada aux fins de l’impôt. Avant de devenir résidente du Canada, Mme A fait un apport à une fiducie américaine. Au moment où Mme A devient résidente du Canada, la fiducie américaine aura un contribuant résident et sera une fiducie réputé...
comme indéfini (dans le sens de quelqu’un, tout le monde, quiconque), l’accord se fait ...