Even thoughits purpose is to report on the overall rationality of our legal system, the relationship ofconcretization between legal acts puts it into question.Jacques DaurellesJean-Yves BernardEP
du moins après 1953, il y avait certes un seul et unique « secrétaire général » représentant le politburo, mais au moins parlait-il au nom ce celui-ci après « délibération » ou dans la ligne édictée par le parti. Ce...