Un effort sera fait pour retrouver des ressources traduites en français (par exemple pour les livres) quand cela sera possible. Une traduction n'est pas qu'une opération automatique, il en résulte bien souvent un livre différent du livre de départ. Aussi il est parfois difficile de le...
Loi de 2024 pour passer à l’action : le législateur ontarien veut accélérer la construction d’infrastructures et d’habitations Mar 28, 2024 Authors Noah D. Gordon Associate Toronto Article disponible en anglais seulement :The Get It Done Act, 2024: Ontario’s l...
Contribuables qui contribuent à l’offre de logements ou dont les activités sont liées à la construction ou à la promotion immobilière En plus des exemptions susmentionnées, les particuliers qui vendent leur résidence principale dans les deux ans suivant l’achat pourront exclure un maxi...
par la loi ainsi que l'approche contextuelle militent en faveur d'une de´finition large du mot «handicap», qui ne ne´cessite pas la pre´sence de limitations fonctionnelles et qui reconnaˆıt l'e´le´ment sub- jectif de la discrimination fonde´e sur ce motif....